4.1 – Objet de la livraison.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

4.2 – Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur.
L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les 3O jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur.

4.3 – Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après une mise en demeure restant infructueuse le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui même d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements, ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.4. – Risques

Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

6.1. – Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné, sans cet accord, serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. (Aucun retour ne sera accepté après un délai d’un mois suivant la date de livraison).
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

6.2. – Conséquences

Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues, ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

7.1. – Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie inapte aux produits. Les interventions, au titre de la garantie, ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
La société BuroClic est tenue d’une obligation de moyens au titre des présentes. Si sa responsabilité venait à être reconnue au titre d’un produit commandé en application des présentes, le montant des dommages intérêts auxquels elle pourrait être condamnée est, en tout état de cause, plafonnée au prix effectivement payé par le client pour le produit en question, ou au montant du produit en cause en cas de non paiement.
En aucun cas la société BuroClic ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect, tel que perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit BuroClic, même si la société BuroClic a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

7.2. – Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par le vendeur. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l’inexécution par l’une ou l’autre des parties ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d’un cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des parties irrésistible et imprévisible qui interviendrait pendant l’exécution des accords contractuels et qui en empêcherait partiellement ou totalement leur exécution. Dans un premier temps, le cas ou les cas de force majeure suspendront l’exécution des obligations des parties. Dans un second temps, si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à trois mois, les accords contractuels seront intégralement résiliés sauf autres accords entre les parties, et ce sans que cette résiliation ne donne lieu à aucune réparation d’un préjudice de quelque nature que ce soit.

7.3. – Recommandation sur le progiciel

Bien que les progiciels BuroClic fonctionnent sur la plupart des matériels et systèmes standards, il incombe au client de vérifier l’adéquation du (des) progiciels à ses besoins et à son environnement technique, en tenant compte notamment des spécificités des matériels et systèmes nécessaires au fonctionnement de chacun des progiciels. Le client devra souscrire auprès de la société BuroClic un contrat de maintenance et d’assistance qui constitue un contrat distinct des présentes conditions générales (pack tranquillité).

7.4. – Pack tranquillité

La souscription annuelle au « pack tranquillité » faisant partie intégrante de la commande garantit à l’acheteur la fourniture des différentes mises à jour du logiciel ainsi que l’assistance téléphonique auprès des services du vendeur durant les heures ouvrables.
Le coût de cette souscription pour la première année est déterminé lors de la signature du contrat de vente. Ce service est proposé annuellement sauf convention particulière. La non-souscription à ce service désengage le vendeur de son obligation d’assistance. Toutefois le réabonnement au service engage des frais supplémentaires pour la mise à jour de la version en complément de l’abonnement annuel.