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Quelles sont les exigences d’une signature électronique avancée au regard de la réglementation européenne ?

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SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le module BURO.SIGN a été conçu pour faciliter la signature de tous vos documents.

(conventions d’honoraires, lettres de mission, contrats…)

 

• Vous disposez d’une plateforme de signature électronique dédiée et certifiée* afin de transmettre les documents aux signataires, d’enregistrer numériquement leur signature, de garantir la force probante de la signature.

• Depuis votre dossier BuroClic vous gérez l’envoi des documents à signer vers la plateforme, vous contrôlez le Workflow de signature et récupérez les documents signés et justificatifs.

* (Règlement 910/2014 -eIDAS pour la règlementation européenne / U.S. Electronic Signature in Globa and National Commerce Act of 2000 (ESIGN) et Uniform Electronic Transactions Act (UETA) pour les lois américaines)

01

Elle permet d'identifier
le signataire de
manière univoque,
grâce aux données
biométriques du tracé
recueillies, aux
données uniques du
dispositif, sa
géolocalisation et le
moment exact de la
signature.

02

Elle détecte tout
changement apporté
au document signé,
en utilisant un système
de chiffrage à clés
publique et privée
pour le document
signé et le document
probant.

03

​Elle lie les documents
générés au signataire
et aux données, grâce à
un identifant unique
associé au document
signé et au document
probant.

04

La signature est
réalisée par des
moyens qui se
trouvent sous le
contrôle du signataire,
elle est réalisée
directement depuis le
dispositif auquel a
accès le signataire, et
n’est accessible que
depuis son compte
privé.