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FACTURATION ELECTRONIQUE : PREPAREZ VOTRE ENTREPRISE A LA REFORME 2026

A partir du 1er Septembre 2026, la France met en place une réforme nationale de la facturation afin de rendre obligatoire la facturation électronique.
Les objectifs de cette réforme sont :

​

  • Renforcer la conformité à la TVA,

  • Lutter contre la fraude fiscale,

  • Améliorer la transparence des transactions,

  • Simplifier les échanges entre entreprises et administration.

     

Cette réforme, supervisée par la DGFiP, s’inscrit dans la continuité des standards européens de contrôle des transactions électroniques (CTC).

FACTURATION

ELECTRONIQUE

Ce qui change pour les entreprises

Dès le 1er septembre 2026
 

  • Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.

  • Les grandes entreprises et ETI devront également émettre leurs factures au format électronique.
     

À partir du 1er septembre 2027
 

  • Les PME et micro-entreprises devront elles aussi émettre des factures électroniques.

Comprendre le fonctionnement des plateformes

Les plateformes agréées (PDP/PA) jouent un rôle central dans la réforme de la facturation électronique. Elles permettent de sécuriser et automatiser les échanges entre les fournisseurs, les clients et l’administration fiscale.

Concrètement, les données de facturation (factures électroniques et e-reporting* spécifiques) seront envoyées vers le Portail Public de Facturation (PPF), via une plateforme agréée qui assurera la transmission des données et le suivi des statuts de traitement d'informations.

*Qu'est-ce que l'e-reporting ?

Le e-reporting est un listing électronique d'opérations de facturation ou d'encaissement spécifiques, concernant notamment :
 

  • Les opérations en B2C,

  • Les transactions à l’international,

  • Certaines données liées aux paiements et encaissements.
     

Elle permet également d'améliorer la conformité fiscale, de limiter les risques de fraude et de simplifier les échanges entre entreprises grâce à un annuaire centralisé*.

*"L'annuaire de la facturation électronique a ouvert en septembre 2025. Il recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d'émettre et de recevoir des factures électroniques. Pour chacune, il indique la plateforme agréée qui gère ses données et les adresses électroniques de facturation"

Les bénéfices de la facturation électronique

La facturation électronique offre de nombreux avantages aux entreprises, notamment grâce à l’automatisation des traitements et à la réduction des tâches administratives.

Elle permet également d’améliorer la conformité fiscale, de limiter les risques de fraude et de simplifier les échanges entre entreprises grâce à un annuaire centralisé.

Une solution plus rapide, sécurisée et efficace pour la gestion quotidienne des factures et leur acheminement immédiat, afin de fiabiliser leur envoi et de favoriser des encaissements plus rapides de celles-ci.

Les spécificités techniques

La facturation électronique repose sur des normes techniques précises garantissant des échanges sécurisés et conformes.
Les factures doivent respecter des formats réglementés comme Factur-X, UBL 2.1 ou CII, conformes à la norme européenne EN16931.
Les plateformes agréées assurent la validation, l’authenticité et l’intégrité des données tout au long des échanges. Les plateformes agréées assurent la mise en conformité, l'authenticité et l'intégrité des données tout au long des échanges de données et la transmission des informations ne peut s'effectuer qu'entre plateformes certifiées ou avec l'administration fiscale. L'obligation légale d'archivage des documents de 10 ans reste toujours valable et s'appliquera désormais aux factures électroniques et e-reporting transmis

Processus d'envoi des factures

L’envoi d’une facture électronique suit un processus sécurisé et automatisé.
Le fournisseur génère sa facture depuis son logiciel de gestion, puis celle-ci est convertie dans un format électronique avant d'être transmise à la plateforme agréée.
Les données seront ensuite mises en conformité par la plateforme et envoyées au Portail Public de Facturation (PPF) ainsi qu'a la plateforme du destinataire de la facture. Le destinataire de la facture recevra directement celle-ci via sa propre plateforme, garantissant ainsi des échanges rapides, fiables et sécurisés.

Les avantages de notre solution de facturation électronique

Notre solution de facturation électronique vous accompagne dans l’automatisation complète de vos échanges tout en garantissant une conformité totale avec la réglementation en vigueur.

Conçue pour les entreprises évoluant en France comme à l’international, elle offre une gestion multi-pays, un suivi réglementaire continu ainsi qu’un point d’accès Peppol* certifié pour des échanges sécurisés et standardisés.

Les documents sont archivés de manière sécurisée pendant 10 ans, tandis que la gestion documentaire est simplifiée pour vous faire gagner du temps au quotidien.

*Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international sécurisé permettant l’échange de documents électroniques, notamment les factures, entre entreprises et administrations. Initialement créé pour faciliter les marchés publics en Europe, Peppol est aujourd’hui utilisé dans de nombreux pays pour standardiser et sécuriser les échanges de facturation électronique. Grâce à Peppol, les entreprises peuvent envoyer et recevoir des factures électroniques de manière automatisée, quel que soit le logiciel ou la plateforme utilisée par leurs partenaires. Le réseau repose sur des normes communes garantissant l’interopérabilité, la conformité et la sécurité des données échangées. Un point d’accès Peppol certifié agit comme une passerelle sécurisée entre les différentes entreprises connectées au réseau. Cela permet de simplifier les échanges internationaux, d’assurer une meilleure traçabilité des documents et de faciliter la mise en conformité avec les réglementations liées à la facturation électronique.

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Liste officielle des plateformes agréées

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